TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/09500
Vérifier : TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/09500 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/09500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UI
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la société AMC SARL, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074
C/
S.C.I. JULIEMA, représentée par son gérant Monsieur [V]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 10 Juillet 2025 à 14h00, Chambre du Conseil 2, 5ème étage
Chambre du conseil 2 - 5ème étage, (Hall A)
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 18 Février 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.