Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09500
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/09500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UI N° de MINUTE : 26/00055 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la société AMC, SAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09500
TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 24/09500
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPZC MINUTE n° : 2025 / 634 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE DE
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj35238 n° 24/09500
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 24/09500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 6] [Courriel 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/09500 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLOD J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09500
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [Y] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BSU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09500
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/09500
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3UI Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la société AMC SARL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Philippe BEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09500
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUM MINUTE: 24/2295 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09500
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/09500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies éxécutoires délivrées à : - Maître JOUARY #J114 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 Copies certifiées conformes délivrées à : - Madame la Porcureure de la République ■ 3ème chambre 4ème sect
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