TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/00677
Vérifier : TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/00677 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI2
Association VIVRE ET DEVENIR [Localité 5] SAINT MICHEL
Représentant : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de la SELEURL DE LAROULLIERE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
S.A.S. EVEN STRUCTURES La Société EVEN STRUCTURES,
Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 328 400 445,
Ayant pour siège [Adresse 2] – [Localité 1]
Représentant : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056
S.A.S. MAX TP (EKSIO)
S.A.S. ACG
S.A.S. DBS ENTREPRISE
Représentant : Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0667
S.A.S. TECHNIC BAIE
Société GLOBAL AGENCEMENT
Représentant : Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0513
S.A.S. ETS DESCHAMPS LATHUS
S.E.L.A.S. CRR ARCHITECTURE RCS CLERMONT FERRAND : 350 125 001
Représentant : Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
S.E.L.A.S. CRR INGENIERIE RCS ANGERS : 793 023 060
Représentant : Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009
CONVOCATION
Vous êtes invité(e) à comparaître le :
Jeudi 03 avril 2025 à 13h00
Salle M, 5ème étage
[Adresse 4],
[Adresse 4]
[Localité 3]
devant Madame PICHON, Vice-présidente de la Chambre 1/Section 5, pour être entendu(e) en qualité de partie dans l’affaire citée en référence sur une réouverture des débats compte tenu des notes en délibérés reçues le 06 février 2025.
Fait à Bobigny, le 18 février 2025,
La Greffière
Transmis à : Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, Maître Stéphanie DE LAROULLIERE de l’AARPI SQUAIR (par RPVA) et aux autres parties non représentées par un avocat (en lettre simple).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.