Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00677
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/00677
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWA Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Monsieur [D] [M] Demeurant
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ca other ca_bordeaux n° 24/00677
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUIF S.A. COFIDIS c/ [B] [M] S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SVH ENERGIE
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00677
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00677 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU5U Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie HOUPPE, vestiaire : 1391 Me Sylvain THOURET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00677
TJ 49007, 18 mai 2026, RG 24/00677
18 Mai 2026 AFFAIRE : [Y] [C] C/ -S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE -CHUBB EUROPEAN GROUPE SE -S.A.R.L. ATHENA -S.A.S. SVH ENERGIE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNTB Assignation :12 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en nullité de la vente ou d’une cla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00677
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (70) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00677
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00677 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBQO République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00677
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/00677
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [T] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] CIMIEZ [Adresse 10] » N° 26/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/00677
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 24/00677
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00677
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/00677
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] / [E] DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGQ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND
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ca other ca_nimes n° 24/00677
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°460 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKY ID TJ D'[Localité 8] 18 septembre 2023 RG : 21/02717 Compagnie d'assurance MAIF C/ [Y] CPAM de Vaucluse Copie exécutoire d
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ca other ca_grenoble n° 24/00677
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/00677
N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00677
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 24/00677
Jugement N° : 25/00115 du 05 Novembre 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCI Nature de l’affaire : 64B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [U] [W] C/ M. [J] [I] CCC : Me Pierre MERAL Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier PJ/LC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00677
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 24/00677
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 24/00677 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXB6 N° MINUTE 25/00565 AFFAIRE : SARL [9] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca other ca_nancy n° 24/00677
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00677
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK36 Pole social du TJ d'[Localité 20] 21/144 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : [21] prise en la personne de son r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00677
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00677
MINUTE N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPET Madame [O] [K] C/ S.A.R.L. FH IMMO, exerçant sous le nom commercial MISTER PROPERTY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_caen n° 24/00677
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00677
AFFAIRE : N° RG 24/00677 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 07 Février 2024 RG n° 23/00154 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00677
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00677
RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDY 50D c par le RPVA le à Me Nadia CHEKKAT, Me Estelle GARNIER, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nadia CHEKKAT, Me Estelle GARNI
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ca other ca_besancon n° 24/00677
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/00677
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 17 avr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00677
TJ 50147, 13 juin 2025, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00677 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKM Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [I], [R], [F] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (MANCHE) [Adresse 3] [Ad
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ca other ca_dijon n° 24/00677
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00677
[E] [L] C/ [Adresse 6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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