TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00565

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/00565 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LWO
Ordonnance du : 18 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentine VERDONCK, greffier,

Vu l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de BESANCON en date du 21 avril 2021 déclarant [U] [J] irresponsable pénalement ;

Vu l’ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de BESANCON en date du 21 avril 2021 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de [U] [J],

Vu la lettre du Préfet du DOUBS en date du 21 avril 2021 adressée au Directeur du Centre Hospitalier [5] demandant l’admission sans délai en soins psychiatriques de [U] [J] en exécution de l’ordonnance de la chambre de l’instruction de BESANCON ;

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge des libertés et de la détention de Lyon en date du 05/03/2024 ;

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation sans consentement du juge des libertés et de la détention du 27 août 2024 ;

Concernant :
Monsieur [U] [J]
né le 18 Mars 1999 à [Localité 6]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 10 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.02.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Monsieur [U] [J] assisté de Me SIMON Ludivine, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [W] [I] [K], médecin de l’établissement, en date du 10.02.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [U] [J] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS