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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5P NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [U] [M] C / Madame [J] [K] Monsieur [W] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f47195da062e002dc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00565

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWN LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f1fe195da062e03d8ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00565

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53P5 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4e7d6da0419628c9edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00565

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSL2 AFFAIRE : [X] [K] C/ [M] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [H] [T] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [H] [T] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63b984f14adac9b0abf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00565

    Jugement du : 02/07/2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHH3 - CPS MINUTE N° : 26/00299 M. [V] [T] CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [T] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0ce195da062e01ed481
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00565

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCX N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCE

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  • ca other ca_limoges n° 25/00565

    CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00565

    ARRET N° . N° RG 25/00565 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOX AFFAIRE : S.A.R.L. HABITAT PLUS C/ M. [G] [B] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Amandine DOUNIES, Me Mathieu PLAS, le 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be076cdc6046d470b13c2
  • ca other ca_toulouse n° 25/00565

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00565

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/182 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3BR VF/EB Décision déférée du 02 Décembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00555) C.THOUY [B] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc1e0cdc6046d47080569
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00565

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00565

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed271cdc6046d47ec42f9
  • ca other ca_angers n° 25/00565

    CA Angers, 4 juin 2026, RG 25/00565

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2265d7cdc6046d473972d8
  • ca other ca_metz n° 25/00565

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLEX [C] C/ [C], [C], [C], [C] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous le n° 51-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7423cdc6046d47749cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00565

    TJ 40088, 27 mai 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZN RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889fdcdc6046d474718eb
  • ca other ca_reims n° 25/00565

    CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/00565

    R.G. : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEU ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167d1dcdc6046d4710ae83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00565

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVG5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [H] [E] [M] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6286cdc6046d477cd893
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00565

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET3 Minute n° 26/00052 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [B] [F] [L] [S] né le 28 Février 1997 à [Localité 1] (45) [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté par Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06b3cdc6046d476bfb5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00565

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 25/00565

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPV / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U] C/ Caisse CPAM, S.A. GROUPAMA, [Y] (mineur) [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cca9cdc6046d47de2787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00565

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00565

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRWQ NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a947593c619cd1f3be0ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00565

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4N Dans l’affaire entre : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fb8cdc6046d472d46b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00565

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00565

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH46 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d057cdc6046d470ee260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00565

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5H [C] C/ Mme [L] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. d'habitation à loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccd3cdc6046d473c2f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1