CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/02479
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 18 Février 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYH
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023J451
S.A.S.U. ATTIA FONCIER
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.S. HASSOUNA
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYH dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 20 décembre 2024,
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées via RPVA le 04 février 2025,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Rejetons la demande d'article 700 du code de procédure civile formée par l'intimée,
Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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