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CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/02479


Vérifier : CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/02479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2025
Numéro
24/02479
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67b576f748251af17c170bdc

Texte de la décision

1,669 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème chambre A

LYON, le 18 Février 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023J451

S.A.S.U. ATTIA FONCIER

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.A.S. HASSOUNA

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON

INTIMEE

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYH dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 20 décembre 2024,

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées via RPVA le 04 février 2025,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Rejetons la demande d'article 700 du code de procédure civile formée par l'intimée,

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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