CA Caen, 12 févr. 2025, RG 23/01957

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE

N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIMA

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 13 Février 2025

Nous, H. BARTHE-NARI, présidente de chambre chargée de la Mise en Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIMA dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [CD] [P] épouse [AH]

Représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20200063

APPELANT

Madame [L] [P] épouse [J]

Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN

Madame [X] [B]

Madame [N] [P]

Madame [S] [P]

Monsieur [G][Y] [P]

Représenté par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20200063

Madame [YV] [M]

Madame [D] [B]

Monsieur [YI] [B]

Madame [T] [C]

Madame [I] [C]

Madame [E] [C] veuve [TC]

Madame [H] [C] épouse [Z]

Madame [R] [C] épouse [O]

Madame [F] [C] veuve [A]

Madame [K] [C] épouse [MW]

INTIMES

Vu les articles 369 et 372 à 376 du Code de Procédure Civile,

Vu la procédure suivie devant la Cour à la suite de l'appel interjeté par Madame [CD] [P] épouse [AH], d'un jugement rendu le 16 Juin 2022 par le TJ de [Localité 3],

Attendu que Mme [X] [B] est décédée le [Date décès 1] 2022 ,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 11 septembre 2024 ;

Attendu que Mme [X] [B] a renoncé à la succession de M [W] [P] et à la succession de Mme [HP] [V] veuve [P] comme en attestent les procès-verbaux de renonciation à succession du 11 janvier 2018 ;

Attendu que les deux enfants de Mme [X] [B] ont également renoncé la succession de M [W] [P] et à la succession de Mme [HP] [V] veuve [P] comme en attestent les procès-verbaux de renonciation à succession du 13 mars 2018 ;

Il y a lieu de constater l'extinction de l'instance à l'égard de Mme [X] [B],

PAR CES MOTIFS