Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJG6 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01957
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01957
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [G] [H] Requête n° : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL2Z PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01957
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 23/01957
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUXL AFFAIRE : S.A.S. LOCAM. C/ Madame [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant p
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ca other ca_metz n° 23/01957
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 23/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBID Minute n° 25/00150 S.C.I. ASTENA C/ S.A.S. AUTO [Localité 9] LIONEL [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en
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ca other ca_paris n° 23/01957
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 23/01957
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPR Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01957
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/01957
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTAL / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01957
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 23/01957
Copie délivrée à Me Annélie DESCHAMPS la SELARL LX [Localité 7] Me Laure PEYRAC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4K5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01957
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7RS Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [W] [I] [Y] [I] C/ [E] [R] [K] ENTRE : 1°) Monsieur [W] [I] né le 05 Janvier 1950 à [Localité 6] de nationalité
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ca other ca_besancon n° 23/01957
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01957
ORDONNANCE N° Retrait du rôle BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 8 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca other ca_caen n° 23/01957
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 23/01957
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIMA Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 13 Février 2025 Nous, H. BARTHE-NARI, p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01957
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/01957
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHR M. [W] [U] C/ Société [11] Société [10] Société [15] CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca other ca_grenoble n° 23/01957
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/01957
C3 N° RG 23/01957 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2OH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01957
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01957
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01957 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHL6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (RCS de NANTES n°870 800 299) C/ [I], [C] [O] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01957
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01957
N° RG 23/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 23 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 3]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01957
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02032 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01957
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01957
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBX du 18 Juin 2024 M.I 20/01312 N° de minute 24/00938 affaire : S.C.I. RIVAPRIM RESIDENCES c/ S.A.M.C.V. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. LTX Gros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01957
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 23/01957
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me [K] [Y] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNM Minute n° : 24/482 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01957
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 23/01957
DOSSIER N° RG 23/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC4E Jugement du : 03/05/2024 MINUTE N° PÔLE MTT Syndicat des copropriétaires LE VENTOUX C/ M. [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie BERTHOZ T.1113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01957
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01957
XG/BE Numéro 24/1205 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 08 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWA Affaire : [R] [F] [I] [L] C/ [Y] [S] [U] - O R D O N N A N C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01957
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/355 N° RG 23/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL GONDER Me Yann HERRERA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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