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CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 24/15276


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 24/15276 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2025
Numéro
24/15276
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67b5788fffd9281fcee24b80

Texte de la décision

1,237 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELV

Ordonnance n° 2025/M057

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [B] [I]

Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [P] [O]

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [I], appelant contre [P] [O], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELV et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 18 Février 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.