Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/15276
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/15276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GITTON, Me RONZEAU, Me CHARLUTEAU, Me GICQUEL, Me BOCK, Me HODE, Me HOCQUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/15276 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OD6 N° MINUTE : Assignation du : 3 décembre 2024 OR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15276
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/15276
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7ET Décision déférée à la Cour : arrêt du 16 février 2023 - Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/15276
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 24/15276
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOELV Ordonnance n° 2025/M057 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [I] Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [P] [O]
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cc Autre n° 24-15.276
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.276
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.276 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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