CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/12413
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/12413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/12413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AU
Ordonnance n° 2025/M27
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l'instance opposant :
Mme [S] [B]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [I] [B]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [P] [B]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
Mme [W] [Y]
Mme [Z] [B] ÉPOUSE [K] épouse [K]
Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Vu le jugement contradictoire rendu le 16 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille dans le litige opposant [S] [B], [I] [B], [P] [B] à [W] [Y] et [Z] [B] épouse [K].
Vu la déclaration d'appel de [B] [S], [I] et [P] reçue au greffe le 13/10/2024,
Vu le soit transmis du 14 octobre 2024 demandant la communication du timbre fiscal sous 8 jours,
Vu l'absence de transmission du timbre fiscal à ce jour,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du 14 octobre 2024 ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligencesdes appelants ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 11 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.