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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-12.413
Cass., 21 mai 2025, n° 24-12.413
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10440 F Pourvoi n° P 24-12.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12413
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/12413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KQZ N° de MINUTE : 25/00319 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12413
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 24/12413
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AU Ordonnance n° 2025/M27 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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