CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 23/01997
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYCK
Ordonnance n° 2025/M37
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. ALLO [Localité 4]
Représentant : Me Jean paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [C] [Z]
Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. SARASUR
Représentant : Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.E.L.A.R.L. PHILAE
Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 25 OCTOBRE 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le mandataire liquidateur de la Société ALLO [Localité 4] ;
Attendu qu'il leur a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance;
Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ;
Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance RG 23/01997 et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ;
Fait à [Localité 3], le 18 février 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats et aux parties le : 18 février 2025
La grefière
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