Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01997
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 23/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01997 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLKH MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vic
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ca other ca_nimes n° 23/01997
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 12 mai 2023 RG :22/00077 [C] C/ G.A.E.C. GAEC [R] Grosse délivrée le 15 SEP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01997
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/01997
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2F5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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ca other ca_pau n° 23/01997
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/01997
TP/SB Numéro 25/2170 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZZ Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01997
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/01997
N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH Minute AFFAIRE : [B] [I] épouse [Z], [K] [I] épouse [H] C/ [F] [I] épouse [N], [O] [I], [D] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASS
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ca other ca_versailles n° 23/01997
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01997 N° Portalis DBV3-V-B7H-V656 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [T] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01997
TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/01997
N° de minute : 25/ N° RG 23/01997 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYMP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01997
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/01997
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG2N Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01997
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBLK Minute n° 25/00083 [K] C/ Communauté D'AGGLOMERATION FORBACH PORTE DE FRANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 28 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01997
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 23/01997
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYCK Ordonnance n° 2025/M37 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ch
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ca other ca_amiens n° 23/01997
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/01997
ARRET N° [N] C/ [22] [Localité 14] [E] Société SIP [Localité 14] Etablissement [24] Société [18] Société [30] Etablissement [21] Société [19] Etablissement [20] Etablissement Public TRESORERIE GRAND [Localité 14] ET AMENDES CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_montpellier n° 23/01997
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/01997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZH6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01997
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYCK Ordonnance n° 2024/M 239 S.A.S. ALLO VITRES (anciennement HALLE AUX VITRES), Représentant : Me Jean paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01997
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 23/01997
10/09/2024 ARRÊT N°354/2024 N° RG 23/01997 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPO4 EV/KM Décision déférée du 15 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/00267) S.MOREL [C] [X] [G] [B] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01997
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01997
N° RG 23/01997 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202200369 Tribunal de commerce d'Evreux du 01 juin 2023 APPELANTE : S.A. BIBBY FACTOR FRANCE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02284 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01997
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4Y Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4Y N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01997
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/01997
- N° RG 23/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n°24/446 N° RG 23/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWB Le CCC : dossier FE Me Cecile ZYLBERSZTEIN Me François MEURIN Me Milijana JOKIC RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZS Minute : 24/00656 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01997
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01997
N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [E] épouse [A], [H] [E] épouse [C] C/ [R] [E] épouse [J], [U] [E], [W] [E] Exéc
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