CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 22/06490
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 22/06490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/06490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ6
Ordonnance n° 2025/M14
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son syndic, FONCIA, situé [Adresse 3]
Représentant : Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
SAS ENOVA SUD
Représentant : Me Annabelle LE MAILLOT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de TOULOUSE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, appelant contre SAS ENOVA SUD, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/06490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens ;
Fait à [Localité 4], le 18 février 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18.02.2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.