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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06490

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/06490

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 22/06490 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4X3 AFFAIRE : [Z] [J] [N] [G] épouse [J] C/ [V] [H] [K] [D] veuve [S] S.A.R.L. MPI Compagnie d’assurance AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66db75782d5f06008a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06490

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 22/06490

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 03 AVRIL 2025 N° RG 22/06490 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ2V Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [Z] né le 17 Février 1976 à [Localité 7] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 4], 2/ La société RALEX IMMO, société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed717b848dd6814c5f83d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06490

    CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 22/06490

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/06490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ6 Ordonnance n° 2025/M14 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son syndic, FONCIA, situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57896ffd9281fcee24bd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06490

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086bafe4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/06490

    CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 22/06490

    2ème Chambre ARRÊT N°86 N° RG 22/06490 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIDB M. [U] [T] C/ E.U.R.L. SOCIETE NOUVELLE ABER ROUSSEL DEMECO Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1