TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00217

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [T], [R], [H] [D]
Par [O] [E]
Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUS
Expéditions délivrées à : :
- [C] [D] (lrar)
- [O] [E] (lrar)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Vu l’accord du requérant (par attestation sur l’honneur en date du 15 janvier 2025) donné au tribunal de prononcer une adoption simple même s’il a été initialement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière ;

Vu la demande de changement de prénom faite lors de la requête du requérant en date du 21 novembre 2023 ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[O] [E]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (93)
Marié à [Localité 7] (06) le [Date mariage 3] 2023 avec [C] [D]
demeurant : [Adresse 4]
profession : responsable des achats

DE

[T], [R], [H] [D]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] (94)
de [C], [F], [V] [D]
demeurant : [Adresse 4]

Dit que le nom de l’adoptée est désormais : [T], [R] au lieu de [T], [R], [H] ;

Dit que l’adoptée s’appelera : [T], [R] [E] suivant déclaration écrite en date du 06 octobre 2024 ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [O] [E] et à [C] [D] représentant légal de [T], [R], [H] [D].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE