Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00217
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 24/00217
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 24/00217 N° Portalis DB3G-W-B7I-GPQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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ca other ca_paris n° 24/00217
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00217
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00217 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6ZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/00217
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/00217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ac N° 2026/ 151 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 [M] [V] C/ [Z] [L] [F] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET [Localité 1] & ASSOCIES M
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ca other ca_versailles n° 24/00217
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE DE MISE EN ETAT PAR Madame Nathalie COURTOIS, présidente ASSISTEE DE Madame Emilie CAYUELA, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00217
TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00217
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00217 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537N Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00217
TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/00217
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00217
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00217
Copie authentique délivrée en case à Me MAISONNIER, Me ROUSSEAU-WIART, Me JANNOT et en LS à M. [T] [V] le Copie exécutoire délivrée en case à Me MAISONNIER, Me ROUSSEAU-WIART, Me JANNOT le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCAG AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00217
TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/00217
Minute n° 26/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00217 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO7 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: L’Etablissement Public AGENCE DE GESTION DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET [Localité 1] (l’AGRASC), prise e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00217
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/00217
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00217 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDTL AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [T] [E], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00217
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX25 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [B] [U] épouse [D] C/ [L] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me ANDREOTTI - Me ZAOUI C
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ca other ca_dijon n° 24/00217
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00217
Société SAS [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CCC délivrées le : 15/01/2026 à : - SAS [10] - Me COTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00217
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00217 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVZ6 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00217
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 6 Janvier 2026 N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5R 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00217
TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 10] - [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00217 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZZR Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie + Copie exécutoire M. [C] [C] et Mme [G] [S] Copie sous-préfecture St-Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00217
TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 24/00217
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7QH Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [Y] [D] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00217
TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00217
JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00217
TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00217 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWY N° de minute : 25747 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8]
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ca other ca_papeete n° 24/00217
CA Papeete, 10 oct. 2025, RG 24/00217
COUR D'APPEL DE PAPEETE Section A --- N° RG 24/00217 APPELANT Monsieur [F] [N] assisté de Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. SOGECO En qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les HORIZONS sise à [Adresse 2][Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00217
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00217 + 24/00536 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWPM + DBYH-W-B7I-L2A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00217
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 24/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00217 N° Portalis DB3K-W-B7I-F7KQ MPD/CA AFFAIRE [X] [I] [Z] [E] épouse [R] C/ [P] [R] _________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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