TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00129

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [Z] [I]
Par [J], [O], [M] [A]
Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMH
Expéditions délivrées à : :
- [K] [I] (lrar)
- [J], [O], [M] [A] (lrar)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[J] [O] [M] [A]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7]
Marié à [Localité 7] le [Date mariage 2] 2023 avec [K], [L] [I]
demeurant : [Adresse 8]
profession : responsable d’agence d’aide à domicile

DE

[Z] [I]
né le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7]
de [K], [L] [I]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le vingt neuf janvier deux mil dix neuf à zéro heures trente minutes est né, [Adresse 4],
[Z] [I] (suivant déclaration conjointe en date du xxxx),
du sexe masculin,
de [K], [L] [I], née à [Localité 6] le [Date naissance 3] 1991, aide-soignante,
et de [J] [O] [M] [A], née à [Localité 7] le [Date naissance 1] 1989, responsable d’agence d’aide à domicile,
mariés le [Date mariage 2] 2023 à [Localité 7],
domiciliés à [Adresse 8]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [J], [O], [M] [A] et à [K] [I] représentant légal de [Z] [I].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE