TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00134

N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [S] [K]
Par [D], [G] [O]
Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMX
Expéditions délivrées à : :
- [W] [K] (lrar)
- [D], [G] [O](lrar)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence de stagiaires ;

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

[D], [G] [O]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (06)
Mariée à [Localité 9] (06) le [Date mariage 1] 2022 avec [W], [N], [Z] [K]
demeurant : [Adresse 5]
profession : assistante sociale

DE

[S] [K]
née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7] (PRINCIPAUTÉ DE [Localité 7])
de [W], [N], [Z] [K]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le vingt-quatre janvier deux mil vingt-trois à treize heures vingt-six minutes est née, à [Localité 7] (Principauté de [Localité 7]) à la maternité du Centre Hospitalier
[S] [O] [K] (1ère partie : [O] et 2nde partie [K] suivant déclaration conjointe en date du 21 juin 2024),
du sexe féminin,
de [W], [N], [Z] [K] née à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1989, conseillère en économie sociale et familiale
et de [D], [G] [O], née à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 3] 1983, assistante sociale ,
mariées le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 9] (Alpes Maritimes),
domiciliées à [Localité 9] (Alpes-Maritimes) [Adresse 6]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [D], [G] [O] et à [W] [K] représentant légal de [S] [K].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE