Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée source hf_dump

TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04340


Vérifier : TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2025
Numéro
24/04340
Chambre
JCP-surendettement
Type
Autre
Id
67b6586e71e889c21f64b97c

Texte de la décision

1,590 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS

DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025

Minute N°
N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LP

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ;

GREFFIER : Sophie MARAINE

DEMANDEUR(S)

Madame [T], [F], [I] [C]
née le 24 Février 1975 à [Localité 12] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] - (Dossier 124020635 [S] [J]) - [Localité 14]
comparante en personne

Monsieur [P], [O] [L]
né le 05 Mars 1966 à [Localité 8] (ESSONNE), demeurant [Adresse 4] - (Dossier 124020635 [S] [J]) - [Localité 14]
non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR(S)

Société [16] [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 17]

non comparante, ni représentée

S.A.S.U. [11], dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Société [13], dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 6]

non comparante, ni représentée

Société CRCAM CENTRE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 15]

non comparante, ni représentée

Société SIP [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

A l'audience du 20 Décembre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Copies délivrées aux parties le :
à :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.