Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04340
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 1 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESA Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/04340
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 24/04340
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESA Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
ca other ca_amiens n° 24/04340
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04340
ARRET N° [10] [Localité 15] [Localité 12] C/ S.A. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] [Localité 15] [Localité 12] - S.A. [13] - Me Rachid MEZIANI - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04340
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04340 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8], venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [W] [B] Expéd
-
ca other ca_montpellier n° 24/04340
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMW Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04340
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04340 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW76 / Affaire : [I] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [L]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04340
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04340 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBUN Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [J] [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04340
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04340
MINUTE N° : 25/00730 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04340 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [E] [U] Débats à l'audience du 15 Mai 2025
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/04340
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 24/04340
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PESA Pôle Civil section 3 Date : 23 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04340
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/04340 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQB N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 15 RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE - 92110 CLICHY, pris en la personne d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04340
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 24/04340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PE6 PARTIES : DEM
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04340
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/04340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UT Syndic. de copro. LES GALERIES BORDELAISES c/ [F] [H] [Y] [H] épouse [C] S.C.I. VERDEUN S.C.I. BORDOMANIA S.C.I. [Adr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04340
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Me Matthieu GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VN5 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 12 mai 2025
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04340
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04340 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3LP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04340
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/04340
N° RG 24/04340 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/04340 N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6L Minute n°25/ Copie ex
-
ca other ca_colmar n° 24/04340
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04340
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INU2 N° de minute : 478/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04340
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJVT Minute : LOGIREP SA D’HLM Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04340
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04340
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04340 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOY MINUTE n° : 2024/ 528 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04340
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04340 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04340
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/04340
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VANT Mme [C] [U] S.A.R.L. CONCERTO C/ Mme [O] [V] Requête en interprétation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles