CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00734
Vérifier : CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00734 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 19 Février 2025
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUX joint au dossier N°RG 25/00705
Monsieur [Y] [R]
Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [T] [S]
Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) DE LA METROPOLE DE [Localité 1]
Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT
Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de la 8ème chambre civile de la Cour d'Appel de Lyon,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUX et N°RG 25/00705,
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 06 décembre 2024 sous le N° RG 24/02135,
Attendu que la seconde déclaration d'appel enrôlée sous le présent N° RG 25/00734 a été effectuée pour compléter la première en ajoutant notamment l'Association Confédération Syndicale des Familles (CSF) de la Métropole de [Localité 1],
Qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUX et N°RG 25/00705 sous le seul numéro N°RG 25/00705
Fait à [Localité 1], le 19 Février 2025
LE PRESIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.