Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00734 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00734

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 25/00734

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2Z 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [B] [F] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1db195da062e0f3c362
  • tj Expertise tj79191 n° 25/00734

    TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/00734

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [V] [R], [S] [F] épouse [R], Société VATHIMAGUI C/ [W] [V] [Q], [T] [Y] [H] [M] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENEU Copies délivrées le : 1 expédition Me GERMAIN, Me [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de15d195da062e0e0d5af
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42187 n° 25/00734

    TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00734

    N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPXU MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : [B], [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française Chez Madame [V] [N] épouse [Y], [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd8e1d6da0419628d75b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00734

    TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00734

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXZA Minute JCP n° 26/462 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574a1293c619cd1fed0275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00734

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 25/00734

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYV CPS MINUTE N° : 26/326 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS BARTHELEMY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f7293c619cd1fdc0b81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00734

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304d85cdc6046d476ad759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00734

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00734 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IX Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [V] [S], légataire universel de Mme [P] [R] C/ [N] [Q] épouse [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aba3cdc6046d47fba258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00734

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIDP ------------------------------ [K] [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - M. [T] [K] - Me [O] [E] - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [K] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50de93c619cd1f8042c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00734

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00734

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJD Minute :26/ du : 26/05/2026 JUGEMENT SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ecfcdc6046d47dd4127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00734

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00734

    N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [I] TP, sise [Adresse 1] représentée par Me Tiphaine MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603eacdc6046d4707a0d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00734

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00734

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264B Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-264B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3178cdc6046d47b3b72b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00734

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00734

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPVJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb366cdc6046d47c1c1a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00734

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00734

    Pôle social - N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67840cdc6046d47efc474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00734

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00734

    N° RG 25/00734 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [R] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd411acdc6046d471fa379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00734

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Société ADOMA C / Monsieur [Y] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me Es

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8e2cdc6046d47e99c32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00734

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWBW MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [D] [R], [P] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56549cdc6046d47718980
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00734

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00734

    5AA Minute N° N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4OH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460c3cdc6046d47f609f5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00734

    CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 25/00734

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ5K Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e11dcdc6046d478473c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00734

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00734

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDAU N° MINUTE : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [K] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 mars 2026 statuant sur une demande d'annulation d'acte ou paiement effectué en violation de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77e2cdc6046d47c8a055
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00734

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 2 mars 2026 Affaire :N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDUB N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur, [J], [Q], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0a0cdc6046d471738c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1