CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/14053

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/14053

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [M] [E]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

M. [F] [G]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON

Mme [Z] [G]

Représentant : Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Ordonnance n° 2025/M36

Me [W] [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 13 novembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Draguignan ;

Vu la déclaration d'appel du 21 novembre 2024 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 décembre 2024 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 05 février 2025 ;

Vu les observations du conseil de l'appelant transmise par le RPVA en date du 05 février 2025 ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS