Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14053
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/14053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4AB Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/14053
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/14053
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/14053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z7H MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me SALMON Copie aux parties délivrée l
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cc cassation n° 24-14.053
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-14.053
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° W 24-14.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14053
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/14053
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14053 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [E] Représentant : Me [U], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ M. [F] [G] Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [G] Représen
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