CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/12159

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/12159

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [E] [L]

Représentant : Me Johanna CANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [J]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.C.I. JSC

Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Ordonnance n° 2025/M37

Me [W] [T]

28. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 08 août 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la déclaration d'appel du 07 octobre 2024 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 04 décembre 2024 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 05 février 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS