Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12159
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/12159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J6R N° de MINUTE : 26/00895 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES [Adresse 1] SIS [Adresse 2], représenté par so
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ca other ca_paris n° 24/12159
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/12159
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2024-Juge d
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cc rejet n° 24-12.159
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-12.159
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11076 F Pourvoi n° N 24-12.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12159
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/12159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/12159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Y] N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12159
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/12159
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWI Minute : 25/00247 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12159
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/12159
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12159 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [L] Représentant : Me Johanna CANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [J] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/
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