CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/11754
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRT
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M18
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [Y] [M] [C]
Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [T] [C]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelantes
C/
M. [B] [C]
[7] société Coopérative à capital variable régie par le Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est [Adresse 3]
[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Violaine CREZE de la SELARL SELARLU CREZE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2024,
Vu l'absence d'observations à ce jour suite à l'avis de caducité,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 21 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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