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CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/11754


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 janv. 2025, RG 24/11754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2025
Numéro
24/11754
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67b6c879def6bf6eb41d716e

Texte de la décision

1,595 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRT

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2025/M18

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [Y] [M] [C]

Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [T] [C]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

C/

M. [B] [C]

[7] société Coopérative à capital variable régie par le Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est [Adresse 3]

[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Violaine CREZE de la SELARL SELARLU CREZE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2024,

Vu l'absence d'observations à ce jour suite à l'avis de caducité,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 6], le 21 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier

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