Cass., 20 févr. 2025, n° 24-20.016

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 24-20.016

Demandeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Défendeur(s)
: la société Foncia [Localité 3]

Ordonnance
: 50198

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [U],

2°/ Mme [S] [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 17 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Foncia Lyon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 20 février 2025