Cass., 20 févr. 2025, n° 24-19.958

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 24-19.958

Demandeur(s)
: l'Association française contre les myopathies (AFM)

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: la société Les Dunes de Flandres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50195

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Association française contre les myopathies (AFM), dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 13 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société
Les Dunes de Flandres, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 20 février 2025