TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/06113

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :

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4ème chambre
2ème section

N° RG 23/06113
N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2

N° MINUTE :

Assignation du :
12 avril 2023

ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
ET DE NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 20 février 2025

DEMANDEUR

Monsieur [V] [M]
domicilié chez l'AARPI DAIRIEN TRANNIN AVOCATS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Jeanne DAÏRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105

DÉFENDERESSE

Mutuelle ASS GENER MEDECINS FRANCE PREVOYANCE (AGMF PREVOYANCE)
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0032

Décision du 20 février 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/06113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Emeline PETIT, Juge

assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition
Contradictoire

Vu l'ordonnance de clôture du 16 mai 2024 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 23 janvier 2025, la mutuelle Ass Gener Medecins France Prevoyance (AGMF PREVOYANCE) a sollicité le rabat de la clôture afin de permettre à son nouveau conseil de se constituer dans ses intérêts.

Par message RPVA du 24 janvier 2025, le conseil de la partie adverse a indiqué ne pas s’opposer à une révocation à cette seule fin.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 16 mai 2024, en vue d’accueillir cette constitution.

Il convient également de prononcer de nouveau, immédiatement, la clôture des débats, en précisant que la date des plaidoiries est maintenue à l’audience du 03 avril 2025.

PAR CES MOTIFS,