Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06113
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 23/06113
PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 23/06113 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJX Code NAC : 72A S.D.C. SECONDAIRE [Adresse 1] C/ [J] [B], [N] [T] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06113
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne DAIRIEN #A105Me Jean-Bernard LUNEL #A924+ 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2 N° MINUTE : Assignation du 12 avril 2023 JUGEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 20 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06113
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/06113
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°393 N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGWJ (Réf 1ère instance : 2023002093) Société SECIB PROMOTION C/ Société LH & ASSOCIES Société CR MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06113
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA Le .........
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06113
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/87 Rôle N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYPR S.A. BNP PARIBAS SUISSE C/ [J] [C] [N] [T] [H] épouse [C] [N] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06113
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/06113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 252 N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBU7 [T] [C]-[Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06113
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06113
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06113 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5U Appel contre une décision rendue le 26 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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