TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/09941

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :

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4ème chambre
2ème section

N° RG 22/09941
N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK

N° MINUTE :

Assignation du :
10 août 2022

ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
ET DE NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 20 février 2025

DEMANDERESSE

S.C.I. SCI PORT VANZUPPE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Agathe CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. PROGESSIMMO
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886

Décision du 20 février 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/09941- N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Emeline PETIT, Juge

assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition
Contradictoire

Vu l'ordonnance de clôture du 07 décembre 2023 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 23 janvier 2025, la SARL Progessimmo a sollicité le rabat de la clôture afin de permettre à son nouveau conseil de se constituer dans ses intérêts.

Par message RPVA du 05 février 2025, le conseil de la partie adverse a indiqué ne pas s’opposer à une révocation à cette seule fin.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 07 déembre 2023, en vue d’accueillir cette constitution.

Il convient également de prononcer de nouveau, immédiatement, la clôture des débats, en précisant que la date des plaidoiries est maintenue à l’audience du 02 octobre 2025.

PAR CES MOTIFS,