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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09941

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/09941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Agathe CORDELIER #P0399Me Raphaël BERGER #C0886délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09941 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK N° MINUTE : Assignation du 10 août 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4660cdc6046d4718665a
  • ca other ca_paris n° 22/09941

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 22/09941

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n°118, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/09941 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF3PK

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/09941

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/09941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/09941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXFE [O] [E] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09941

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/09941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09941 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUKK N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 20 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781efe38ac5af22c32231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09941

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/09941

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 22/09941 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEWN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [S] [A] C / [E] [Z] [N] [I] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81b9a603a692910c213

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1