TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/00886

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Ordonnance N° 25/0123
du 20 Février 2025
2ème Chambre civile
N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCG

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:

Société IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Delphine LOYER-PLOYART, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE, avocat plaidant, Me Tiffany BALLE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant

DEFENDERESSE:

S.A. SMA, prse en la personne de son représentant légal, es qualité d’assureur de IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

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A l’audience publique tenue le 20 Février 2025
Par Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 26 Février 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action et les conclusions d’acceptation du désistement  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par Société IMPRESA PIZZAROTTI & CIE et accepté par S.A. SMA, prise en la personne de son représentant légal, es qualité d’assureur de IMPRESA PIZZAROTTI & CIE ;

PAR CES MOTIFS :