TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/01241
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Ordonnance N° 25/0124
du 20 Février 2025
2ème Chambre civile
N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEURS:
S.C.I. ARCOLE, domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1]
représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Monsieur [W] [O], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Monsieur [F] [Z], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Madame [G] [V] épouse [Z], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Monsieur [E] [C], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Madame [U] [P], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Monsieur [R] [J], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Madame [G] [L], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Monsieur [D] [T], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Madame [S] [I], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Monsieur [X] [A], domicilié : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
Madame [Y] [M], domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, [Adresse 2] - [Localité 1]
représentée par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant
DEFENDERESSE:
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1]
représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
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A l’audience publique tenue le 20 Février 2025
Par Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 13 Mars 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et l’acceptation du défendeur ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par les demandeurs et accepté par S.A.S. JAC TRANSACTIONS ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Expédition :
Me Vincent EHRENFELD
Me Michel MONTAGARD
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