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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01241

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G63Q N° MINUTE 26/00673 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee870195da062e0f49bb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01241

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 24/01241

    MINUTE N° : N° RG : RG 24/01241 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKW AFFAIRE : E.A.R.L. [H] C/ [O] [A], [R] [A] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845fb93c619cd1f49d0b9
  • ca other ca_versailles n° 24/01241

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU1er [Numéro identifiant 1] N° RG 24/01241 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNS AFFAIRE : [L] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4863f093c619cd1f4a768a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01241

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3GW Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [N] [M] né le 10 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046645cdc6046d47953d0b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01241

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01241

    Minute n° 26/2350 Dossier n° RG 24/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV4S / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9951dcdc6046d47d3c290
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/01241

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/01241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5S N° MINUTE : Requête du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01241

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01241

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E325 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [N] [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Na

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  • ca other ca_besancon n° 24/01241

    CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01241

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 2024 - RG N°22/00256 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1a3cdc6046d47f800e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01241

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5FV N° de Minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01241

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/01241

    18/12/2025 ARRÊT N° 2025/380 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE2M MPB/EB Décision déférée du 25 Mars 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/220) [X][N] [C] [I] C/ [8] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f99a75782d5f06ac65de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01241

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLK N° Minute : 25/01483 AFFAIRE [9] C/ [V] [S] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e7a475782d5f062d0dc4
  • ca other ca_amiens n° 24/01241

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/01241

    ARRET N° S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [X] copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Catillion OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6930350c0437ac0245c0778c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01241

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/01241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694640d775782d5f06e7fe5c
  • ca other ca_douai n° 24/01241

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01241

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1537/25 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBM PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 04 Avril 2024 (RG 23/00065 -section )

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01241

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOPU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [I] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bcb54b52e4d6bdfaf86
  • ca other ca_chambery n° 24/01241

    CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 24/01241

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/497 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR3X Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac2b931cafb4824cd88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01241

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01241

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NATERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e1c1dca99f263b781a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01241

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 3], Non comparant, représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f35ffd93c2d1757f7d4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01241

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01241

    N°Minute:25/01588 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [T] [M] [E] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -MARKET CAR, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeee97b8c18299784da
  • ca other ca_metz n° 24/01241

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGFA Minute n° 25/00186 [Y], [W] C/ S.A. [Adresse 4] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 18 Juin 2024 23/0000017 ------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1