CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/03097

ARRÊT N°25/ 0552

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2V

AFFAIRE : S.A.R.L. [5] c/ [9]

ARRÊT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de TARBES

la S.A.R.L. [5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me VIALA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de PAU

INTIMEE :

l'URSSAF [6] prise en la personne de son Directeur en exercice, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE

Non comparante

ARRÊT PRONONCE PAR :

Président : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 Février 2025 tenue devant Mme FIIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

- 2 -

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé ( défaut de de dligences, le demandeur n'ayant toujours pas notifié de conclusions) ;

Attendu qu'à l'audience du 13 Février 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :