Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03097
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03097
5ème Chambre ARRÊT N°-165 N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYFQ (Réf 1ère instance : 19/02224) S.A.S. NOCIBE FRANCE C/ Mme [F] [G] Mme [L] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03097
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 22/03097
N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3NF N° minute : 25/147 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Société Civile Immobilière DE GERTRUDE
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tj Expertise tj75056 n° 22/03097
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/03097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et [15] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRGN N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT AVAN
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ca other ca_paris n° 22/03097
CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/03097
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 22/03097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03097
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 22/03097
1ère chambre civile [X] [O] c/ [N] [Z] , [Y] [O] copies et grosses délivrées le à Me SENAYA à Me VAIRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03097 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRKS Minute: /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 28 Octobre
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ca other ca_versailles n° 22/03097
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03097 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOY2 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03097
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/03097
ARRÊT N°25/ 0552 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2V AFFAIRE : S.A.R.L. [5] c/ [9] ARRÊT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pôle social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03097
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/03097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00805 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XGC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03097
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03097 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEMQ NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS Mme [W] [G] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03097
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/03097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/431 N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOZ Jugement (N° 21/07773) rendu le 23 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 22/03097
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/03097
AFFAIRE : N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVG ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISIONS en date des 21 Novembre 2022 et 05 Décembre 2022 du TJ de LISIEUX RG n° 14/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03097
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 22/03097
18/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03097 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SE CR/ND Décision déférée du 23 Mai 2022 TJ d'ALBI ( 21/01479) MME [W] [I] [F] [K] [H] épouse [F] C/ S.A.R.L. [G] & FILS INFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03097
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03097 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03097
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/03097
N° RG 22/03097 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFWK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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