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CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01858


Vérifier : CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2025
Numéro
24/01858
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
Ordonnance
Id
67b819f80f66d9c033b923b5

Texte de la décision

1,832 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSQ

Minute num °

PARTIES EN CAUSE :

[1]

c/

Monsieur [X] [M], assisté de Me [K], avocat au barreau d'ARDENNES

Nous, Mme [W], présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 30 août 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ;

Vu l'appel interjeté par la [2] à l'encontre du jugement rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES dans une instance l'opposant à Monsieur [X] [M], représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES,

Vu le courrier daté du 10 février 2025, reçu au greffe le 13 février 2025, aux termes duquel la [2] indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 3], le 19 Février 2025

La Présidente de chambre,

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