Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01858
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 24/01858
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [Q] c/ Association [1] MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVXA Grosse délivrée à Me Frédéri CANDAU expédition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01858
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WY3 AFFAIRE : [Z] [E], [C] [Q]/[N] [R], [P] [I] Dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01858
TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/01858
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01858
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01858
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5GT Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5
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ca other ca_orleans n° 24/01858
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE REGIONALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [H] la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01858 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01858
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU5L DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMB
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ca other ca_nimes n° 24/01858
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :F21/00069 [J] C/ S.A.R.L. CEREAVIE Grosse délivrée le 04 N
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ca other ca_paris n° 24/01858
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01858
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQZZ En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_angers n° 24/01858
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMOJ Jugement du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/01179 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01858
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1518 N° RG 24/01858 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AL Section 1 PH Répub
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ca other ca_reims n° 24/01858
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01858
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01858 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01858
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01858
Pôle social - N° RG 24/01858 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [C] - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 24/01858
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01858
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUL Du 01 Août 2025 MINUTE N°25/00222 Affaire : [P], [P] c/ [X], [M], [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion UNIA Expédition(s)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01858
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01858 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BO [E] [Z], [L] [N] C/ [X] [N], [C] [P] - Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSES: Mme [E] [Z] née le
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ca other ca_orleans n° 24/01858
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES S.A.R.L. [9] EXPÉDITION à : [8] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7R Décision de première instanc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01858
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/01858
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_versailles n° 24/01858
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSW3 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE Association [7] Décision déférée à la cour : Arrêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01858
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01826 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZUC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 19 Février 1967 à [Localité 8]
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ca other ca_riom n° 24/01858
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Mai 2025 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZZ ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date du 05
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