CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03775

Grosse + copie

délivrées le

à

3e chambre sociale

ARRÊT DU 20 Février 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFP

ARRÊT n°

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]

N° RG18/00680

APPELANT :

Monsieur [S] [B] [E]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Mme [H] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Madame Magali VENET, Conseillère

M. Patrick HIDALGO, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL

ARRÊT :

- contradictoire;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.