Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03775
TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03775
N° RG 24/03775 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03775 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPTB N° minute : 25/284 Code NAC : 50D HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [K] [S] née le 05 Décembre 20
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/03775
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03775 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBSV N° MINUTE : 25/579 (bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03775
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/03775
MINUTE N° : 25/01177 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/03775 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [B] [I] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03775
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 24/03775
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGNB AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterr
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03775
TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 24/03775
Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/03775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P663 Affaire : S.A.S. GERMAN PERFORMANCE C/ S.C.I. [Localité 7] ARIANE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03775
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/03775
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2KH AFFAIRE : [W] [X] [Z] [U] [T] [H] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03775
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPF AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03775
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03775 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal C/ [D] [X] Expédition re
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ca other ca_grenoble n° 24/03775
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03775 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOO4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03775
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] [L
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ca other ca_toulouse n° 24/03775
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03775
30/04/2025 ARRÊT N°235/2025 N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU7K EV/IA Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-9) M.GIRARD [D] [L] C/ Société [29] Réf 80788/61067/43599 [J] [R] Réf frais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03775
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03775 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JACL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03775
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03775
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [Y] [H] épouse [O] 66 Allée des Platanes 44850 LE CELLIER Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03775
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :41 N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 22 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03775
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2A [Z] [R] (AJ Totale BAJ AIX EN PROVENCE n°C1300012024006641 du 26/12/2024) C/ SAS SAN MARINA S.A.S. SAN MARINA AND CO SAS LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03775
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03775
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_amiens n° 24/03775
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03775
ORDONNANCE N° [X] C/ [D] Organisme [9] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_paris n° 24/03775
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03775
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7HV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03775
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03775
N° RG 24/03775 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZP5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03775
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/03775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 83 N° RG 24/03775 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5P7 Mme [M] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ALPHA LEGIS M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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