Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.643

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : K 24-18.643
Demandeur : la banque Banque populaire occitane
Défendeur : la société AC01 et autres
Requête n° : 996/24
Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Les Jardins des Minimes, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la banque Banque populaire occitane, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 octobre 2024 par laquelle la société les Jardins des Minimes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 août 2024 par la banque Banque populaire occitane à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-18.643 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Valérie Girves
Bernard Chevalier