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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/08448


Vérifier : TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/08448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2025
Numéro
24/08448
Chambre
Chambre 5/Section 2
Type
Autre
Id
67b8cd40f3224acf58273e43

Texte de la décision

1,435 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 5/Section 2

Affaire : N° RG 24/08448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAG

Numéro de minute :

S.D.C. [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société JURIN IMMOBILIER SARL, agissant poursuites et diligences de son gérant
Représentant : Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J094

C/
Madame [B] [U] épouse [L]
Monsieur [T] [L]

ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 28 Août 2025 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 2]

MEE 21/02/2025: clôture et fixation à l'audience juge unique du 28 août 2025

Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.

Fait à Bobigny, le 21 Février 2025,

Le Greffier,

Sakina HAFFOU

Le juge de la mise en état,

Géraldine HIRIART

Transmis à : Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS

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