Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08448
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08448
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08448 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2024-Juge d
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ca other ca_lyon n° 24/08448
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/08448
N° R.G. Cour : N° RG 24/08448 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7RS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.C.I. CPS LOC LE TAMBOURET [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08448
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTSK N° de Minute : 25/00352 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE. C/ [V] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08448
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08448
RG n° N° RG 24/08448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQ7 Minute n° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. B2 AGENCEMENT C/ Compagnie d’assurance [Adresse 7], Caisse Régionale d’Assurances [Adresse 9] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS la SELARL TRESTARD AVOCAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08448
TJ 35238, 27 févr. 2025, RG 24/08448
Cour d’appel de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Février 2025 Affaire N° RG 24/08448 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJPA RENDU LE : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, stat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08448
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/08448
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société JURIN IMMOBILIER SARL, agissant poursuites et diligences
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08448
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5I4 Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08448
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/08448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 30 août 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08
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