TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/06672
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5C
Numéro de minute :
S.D.C. RESIDENCE [4] - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux.
Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601
C/
Monsieur [Z] [P]
Représentant : Me Aline DJEUMAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 25 Septembre 2025 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3]
MEE 21/02/2025 : clôture et fixation à l'audience juge unique du 25 septembre 2025
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 21 Février 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Aline DJEUMAIN, Me Nadia MOGAADI
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