Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06672
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ45 AFFAIRE : [F] [S] [W] [K] ... C/ [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/06672
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/06672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/06672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHL N° minute : 25/00112 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [Z] [T] épouse [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06672
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/06672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06672 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ERILIA, dont le siège social est sis 72 bis, rue Perrin-Sollie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06672
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2025 à : Monsieur [W] [U] Maitre Hughes LEFEBVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06672 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNP N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE R
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06672
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/06672
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5C Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE [4] - [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPI - SYNERGI SARL, représenté par ses dirigeants légaux. R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06672
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMQ Minute : 25/00101 ok S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06672
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQN N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06672
CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06672
N° RG 24/06672 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3K6 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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